Le devis est un document contractuel qui doit mentionner certaines informations obligatoires. En effet, le devis doit comporter la date de sa rédaction, le nom et l’adresse du professionnel, la description des travaux envisagés, le montant des travaux HT et TTC, ainsi que les conditions de paiement. Ces mentions sont indispensables afin de garantir la sécurité juridique des deux parties.
Devis: les mentions obligatoires
Le devis est un document contractuel qui doit mentionner certaines informations obligatoires. Ces mentions sont les suivantes : le nom et l’adresse du prestataire, le nom et l’adresse du client, la date de rédaction du devis, une description des prestations prévues, le montant HT et TTC des prestations, la date d’exécution des prestations, les conditions de règlement.
Le devis doit également mentionner le mode de règlement prévu, c’est-à-dire le nombre de jours après la date d’exécution des prestations auquel le client doit effectuer le paiement. Enfin, le devis doit mentionner la durée de validité du devis, c’est-à-dire la période pendant laquelle le prestataire s’engage à maintenir les conditions du devis.
Le devis est une mention obligatoire pour toutes les entreprises !
Selon la loi française, toute entreprise qui fournit des prestations de service doit établir un devis pour ses clients. Ce document doit mentionner certains éléments indispensables, à savoir le nom et l’adresse de l’entreprise, la date de l’établissement du devis, la description des prestations proposées, leur prix et les modalités de paiement. Le devis doit également mentionner les conditions de résiliation du contrat, ainsi que les éventuels frais de déplacement ou de retard. Enfin, le devis doit être signé par le client et l’entreprise.
Mentions obligatoires du devis : les aspect négatifs à connaître
Le devis doit mentionner le nom et l’adresse du professionnel, la date de rédaction du devis, ainsi que le montant total TTC du devis. Le devis doit également préciser le délai de validité de l’offre, ainsi que les conditions de paiement et de règlement.
5 mentions obligatoires du devis que vous devez connaître !
Le devis doit mentionner le nom et l’adresse du client, ainsi que le nom de l’entreprise qui fournit le service. La date du devis est également importante, car elle peut être utilisée comme référence en cas de litige. Le devis doit également mentionner le montant total du service, ainsi que le mode de paiement. Enfin, le devis doit être signé par le client et le fournisseur de service.
- Le nom et l’adresse du prestataire ;
- La date du devis ;
- La description détaillée du service à fournir ou du produit à vendre ;
- Le prix TTC du service ou du produit ;
- La validité du devis ;
- La signature du prestataire.
Conseils aux entreprises : Quelles sont les mentions obligatoires du devis ?
Les mentions obligatoires du devis sont : le nom et l’adresse du vendeur, la date de la prestation, la description des produits ou services vendus, le prix TTC et HT, les modalités de paiement et de livraison.
Le devis doit également mentionner les conditions de résiliation du contrat et les éventuelles garanties.
Le devis doit mentionner le nom et l’adresse du vendeur, ainsi que le nom et l’adresse du client ; la date de la prestation ; la description des travaux à effectuer, avec les dimensions et les quantités ; le prix des travaux, avec les modalités de paiement ; la date d’exécution des travaux ; et enfin, les conditions de résiliation du contrat.
Je suis un homme du bâtiment et ce pour la vie. Suite à un accident du travail, je passe désormais mon temps en tant que rédacteur web dans l’univers du BTP, un monde qui me passionne.