Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine a été présenté au Parlement français le mercredi 21 février 2018. Ce projet de loi, porté par le ministre de la Culture Françoise Nyssen, vise à créer un cadre juridique pour la protection et la promotion du patrimoine culturel en France.
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine
Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 20 juin 2017 et promulgué par le Président de la République le 27 juillet 2017.
Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine : un pas en arrière pour la protection du patrimoine ?
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine a été présenté au Parlement français le mercredi 5 décembre 2018. Ce projet de loi, qui vise à simplifier les règles relatives à la protection du patrimoine, suscite de vives critiques de la part de plusieurs acteurs du secteur. En effet, plusieurs dispositions du texte semblent favorables aux promoteurs immobiliers et aux aménageurs, au détriment de la protection du patrimoine. La loi prévoit notamment la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme dans certains cas, ce qui pourrait favoriser les démolitions et les constructions de bâtiments peu respectueux du patrimoine. Les opposants au projet de loi estiment que ces dispositions vont à l’encontre de l’intérêt général et mettent en danger le patrimoine français. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat, avant de revenir devant les députés pour une seconde lecture.
Le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Ce texte vise à “simplifier et sécuriser” les procédures de création artistique et d’aménagement du territoire. Parmi les mesures principales, on retrouve la création d’un “contrat de projet patrimonial” pour les travaux de restauration des monuments historiques, la création d’une “délégation interministérielle à la transformation des territoires”, ou encore la mise en place d’un “fonds national d’aménagement et de développement du territoire”.
- La liberté de création, architecture et patrimoine est un projet de loi française qui vise à protéger et à promouvoir la création artistique, l’architecture et le patrimoine.
- Ce projet de loi a été présenté au Parlement français le 9 mars 2017 par le ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen.
- Le projet de loi a été adopté définitivement par le Parlement le 20 juin 201
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine : les conseils à suivre
Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 24 mai 2016 et promulgué par le Président de la République le 8 juin 2016.
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine a été adopté à l’unanimité par les députés. Ce texte permettra de mieux protéger le patrimoine culturel français et de soutenir la création artistique.
Je suis un homme du bâtiment et ce pour la vie. Suite à un accident du travail, je passe désormais mon temps en tant que rédacteur web dans l’univers du BTP, un monde qui me passionne.